la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société CM-CIC Factor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la CM-CIC Laviolette

n° K 18-19.355 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Factor, venant aux droits de la société CM-CIC Laviolette

aux dossier ; que l'indemnisation réclamée par la SLB (Société Lyonnaise de Banque) concerne une participation à des impayés loi Dailly sur la base d'une convention passée avec les Etablissements Laviolette

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société CM CIC LAVIOLETTE FINANCEMENT de l'ensemble de ses demandes.

société MCG France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierquin maçonneries (le cédant) a, dans le cadre d'une convention de cession de créances professionnelles conclue avec la société Laviolette

X..., demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, pris en sa qualité de liquidateur de la société Pech-Alu Largouet CR, 3 / de la société AXA Assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est 35,

Montimaran à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Marie X..., demeurant 5, boulevard général de Larminet

mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (18e), au profit de Mme Jeanine A..., veuve X..., demeurant ... (16e), et faisant élection de domicile chez son gérant d'immeuble, la société anonyme Larboullet

1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOURS, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT AUX HERITIERS DE MARGUERITE DE LAMOLERE

Larboullet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y..., au soutien de son action en responsabilité contre la société Largouet établissements Pech'Alu, depuis en liquidation judiciaire, et son assureur, la compagnie AXA assurances IARD, venant aux droits

cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société Cabinet André Larboullet

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM CIC Factor, anciennement dénommée CM CIC Laviolette

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 2008) statuant en référé, que la société Porcinord Laviolette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... et Lamolère, en cassation d'un arrêt rendu le