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7 résultats pour « Laura Fouache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372383cd5801467740acc8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

immobilière, dont le siège est ..., et actuellement ..., 6 / de la société Malanso Europe, société civile immobilière, dont le siège est ..., et actuellement ..., 7 / de la société Malanso La Fourche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Impex Nouvelle-Calédonie, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société ETTM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200428

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

titulaire d'un contrat à durée déterminée de la société Soufflet agriculture (l'employeur), a été victime, le 15 septembre 2006, d'un accident mortel du travail en tombant d'une palette posée sur les fourches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300152

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Gastaud, ayant son siège [Adresse 6], 5°/ à la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC), dont le siège est [Adresse 7], représentée par son mandataire liquidateur, la société Mary-Laure Gastaud

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff699

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

section encadrement) et de huit jugements rendus les 9 septembre 1991, 14 octobre 1991, 25 novembre 1991 et 27 janvier 1992, 9 mars 1992, 13 avril 1992 et 12 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Bernard Folcher, domicilié ès qualités audit siège, 22 / de la société Miroiterie Louis Blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, 23 / de

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Michel N..., demeurant à Rémilly (Moselle), 1, place du Maréchal Foch, 47 / de M. Guy Q..., demeurant à Remilly (Moselle), 2, lotissement "Les Linières", 48 / de M.

Source officielle