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28 résultats pour « Laure CLÉMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100473

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Michelle X..., épouse Y... a fait assigner Mme Marcienne Z..., épouse survivante de Charles Clément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100713

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d215

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

qualité audit siège et demeurant Le Karine, ..., 2 / de Mme Micheline G..., épouse Gérard, demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408aa7

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Clément, 83300 Draguignan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae61

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... avait souligné que la société Lauber était un client américain ; que la lettre de licenciement ne faisait état de difficultés qu'avec des clients anglais ; qu'en se basant sur la lettre en date du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

V..., domicilié..., 89100 Saint-Clément, 24°/ à M. Daniel W..., domicilié..., 25°/ à M. Bernard XX..., domicilié..., 26°/ à M. Daniel YY..., domicilié...,..., 27°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad83

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ;

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f8581

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

l'entreprise Frulli, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aixen-Provence (17e chambre civile), au profit : 18/ du syndicat de la copropriété Le Saint-Clément

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... comme douze autres clients du Garage Majectic Opel ont reçu une copie du bon de commande ne portant pas la mention " ex-location " entre février 2002 et avril 2003, ce qui démontre que le cas de

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CC

soc

61372186cd580146773f47fa

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Jean-Paul B..., demeurant à La Gaillarderie, La Chapelle Saint-Laud, à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), 4°) de M. René M..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°) de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100839

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Clément X..., 6°/ M. Quentin X..., domiciliés [...], 7°/ M. Laurent Z..., 8°/ M. Florian Z..., 9°/ M. K... Z..., domiciliés [...], 10°/ M.

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CC

civ1

613723c8cd5801467740e12a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... a causé la mort de sa voisine, Marie-Laure B..., et l'a blessé lui-même ainsi que Mme C... ; que M.

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CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b42c

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

LAURA MARIA VEUVE Z... Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES FILLES MINEURES ANNA ET SUZANNA, - Z... Y...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f521

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Christiane De Y..., épouse X... " ; Attendu que, par conclusions déposées dès l'ouverture des débats, les conseils de Christiane De Y... ont demandé à la Cour d'ordonner la mise en liberté de leur cliente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100673

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Frédéric et Pierre X... et Mmes Anne-Laure et Lucie X... soutenaient notamment que leurs parents M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398a

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

de bénéfices non commerciaux, qu'en matière de TVA (pièce 5) ; que figurent au dossier professionnel de Zoulfikaraly X..., des bulletins de recoupement, correspondant aux honoraires versés par ses clients

Source officielle