(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime

contre les banques Dupuy de Parseval et CIC Sud Ouest, que la société Lauris, qui n'avait pas réclamé la remise de l'original des lettres de garantie par les sociétés FG Prestations et Matt's, avait néanmoins

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

Veuillez considérer ce mail comme nul et non avenu.

astreinte de 10 000 francs Pacifique par jour pendant 30 jours et de 50 000 francs Pacifique par jour pendant les 60 jours suivants, que, passé ce délai, si son arrêt n'était pas exécuté, Mme Marie-Laure

DASA KORUS, d'étendre les attributions de sa conjointe Marie-Laure X... au secteur " petits travaux " et d'augmenter sa rémunération ; que Chartes Z... refusait ce changement en objectant que les petits

de conflit dans le couple ; Qu'or, il est établi par un échange de mail entre elle-même et son frère Patrice X...

de paie uniformisé avec le logiciel SAGE, acquis à cette fin par l'employeur en janvier 2008, dont elle indiquait avoir une bonne maîtrise lors de son embauche ; qu'il apparaît, à la lecture de ses mails

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh, dont le siège est [...]                                                                        , 2°/ L'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly Larue

C... , directrice de la communication numérique de la SAS PUIG FRANCE, a adressé le 11 novembre 2001 le mail suivant à la SARL 5ème GAUCHE : « Juste pour vous dire que cela s'est bien passé hier.

Y... laquelle est devenue associé unique de cette société, la régularité de cette cession de parts n'est pas contestée ; que la société JACQUI B désormais représentée par Mme Marie-Laure Y... a signé

Je regrette que ce mail ait pu te choquer à un tel point. Je n'ai jamais eu les intentions que tu me prêtes dans ton mail.

Gilbert H..., demeurant 38940 Roybon, 13°/ du GAEC des Lauriers, dont le siège est 38440 Moidieu-Detourbe, 14°/ du GAEC du Futeau, dont le siège est 38690 Colombe, 15°/ du GAEC de l'Oura, dont

.; ainsi que celles de : Amal RR..., Céline SS..., Charlotte UU..., Patrice VV..., Amadou Q...; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure

La Cour constate à lecture des e-mails échangés entre l'appelante et le directeur des ressources humaines Monsieur B. que ces entretiens puis ces échanges d'e-mails ont tous été à l'initiative de Madame

zone dans laquelle est situé le bien, soit, ce qui n'est pas contesté par les parties, le 27 mars 2012, date d'adoption de la dernière modification du plan local d'urbanisme de la ville de Chevilly Larue

Le même raisonnement s'applique pour la croisière en mer d'Iroise au vu du mail du 27 mars 2012 produit par M. F... qui démontre que cette dépense a été annoncée à sa hiérarchie.

de flottement suivant immédiatement le retour en France et pour lesquels l'employeur ne démontre pas avoir mis en oeuvre tous les moyens permettant une réintégration harmonieuse de Mademoiselle Marie-Laure