Laurent Haese, domicilié aux Etablissement Sadas-Vert Baudet, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société La Commercial Union

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP notariale Baret-Esparon-Lecadieu

, avocat de la société Laumonnier, de Mme X... de la société Servais et de la Compagnie AMF, de Me Vincent, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

., 2°/ le Centre administratif BNP, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la DRPACC BNP , dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, place Félix Baret

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

(Bouches-du-Rhône), 598/ de Mme Laurence YG..., demeurant bâtiment Le Courlis, ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 608/ de M. Claude YH..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 618/ de M.

Claude Martellet, demeurant 69 La Barmette à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 59 / de M.

réseau distribution France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Colas Est, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

Daniel Laurent, demeurant La Treille, bâtiment II, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 54 / M. William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / M.

travail, ne permettent pas d'induire l'existence de faits de harcèlement ; Attendu cependant que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin de dire s'ils laissent

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.