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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110543
19 septembre 2018
Mme Laurianne Z... s'est montrée favorable à une mesure d'AEMO ; QUE M. Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210062
21 janvier 2016
Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [C] ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, l'avis de M. de
ECLI:FR:CCASS:2016:C210323
26 mai 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2007:C200202
14 février 2007
Ollier, Thavaud, Laurans, Héderer, Feydeau, conseillers, Mmes Coutou, Fouchard-Tessier, Fontaine, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Boulin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
XX... et YY..., parlaient avec les élèves et qu'a son approche ils s'étaient tus, il faisait part des messages sur le réseau social Facebook pour que les élèves manifestent en soutien des deux professeurs
ECLI:FR:CCASS:2016:C210431
7 juillet 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210432
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210433
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme J..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210434
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme B..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210435
ECLI:FR:CCASS:2016:C210436
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210437
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210438
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210439
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210440
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Ancel, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2016:C210330
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine ;
ECLI:FR:CCASS:2016:C210169
10 mars 2016
Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Crazy Entertainment, de la SCP Gatineau et
ECLI:FR:CCASS:2011:C101102
9 novembre 2011
POINTE-A-PITRE, elle avait été autorisée, avant dire droit, à rapporter en la forme des enquêtes ordinaires la preuve des faits suivants : dettes du mari, refus de contribution de sa part aux dépenses du ménage
61372563cd5801467741d4da
28 juin 1994
trouvé sur mon bureau le 27 janvier 1994 à 8h45, le greffier" ; que l'avocat chargé du dépôt de ce document a demandé à l'audience qu'il lui soit donné acte qu'il a déposé entre les mains de la femme de ménage
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