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19 résultats pour « Laurianne MESSAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110543

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Mme Laurianne Z... s'est montrée favorable à une mesure d'AEMO ; QUE M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210062

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [C] ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, l'avis de M. de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210323

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200202

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Ollier, Thavaud, Laurans, Héderer, Feydeau, conseillers, Mmes Coutou, Fouchard-Tessier, Fontaine, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Boulin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

XX... et YY..., parlaient avec les élèves et qu'a son approche ils s'étaient tus, il faisait part des messages sur le réseau social Facebook pour que les élèves manifestent en soutien des deux professeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210431

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210432

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210433

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme J..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210434

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme B..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210435

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210436

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210437

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210438

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210439

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210440

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Ancel, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210330

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210169

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Crazy Entertainment, de la SCP Gatineau et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101102

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

POINTE-A-PITRE, elle avait été autorisée, avant dire droit, à rapporter en la forme des enquêtes ordinaires la preuve des faits suivants : dettes du mari, refus de contribution de sa part aux dépenses du ménage

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

trouvé sur mon bureau le 27 janvier 1994 à 8h45, le greffier" ; que l'avocat chargé du dépôt de ce document a demandé à l'audience qu'il lui soit donné acte qu'il a déposé entre les mains de la femme de ménage

Source officielle

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