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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
Donne défautc/M. Y
61372135cd580146773f1e1a
2 mai 1990
2 mai 1990
Z..., veuve X..., ont cédé leur droits dans l'autre appartement de Vichy à Laura Beicke, étant précisé que cette cession avait lieu en compensation des sommes qui auraient dû lui revenir sur la vente
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01798
22 septembre 2009
22 septembre 2009
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 5 janvier 1976 par la société clinique Beck
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61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
8 mars 2006
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02144
28 septembre 2017
28 septembre 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form²é par Mme Johanne-Laure
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6137217fcd580146773f4470
16 avril 1991
16 avril 1991
Louis-Jacques G..., demeurant à Berck ville (Pas-de-Calais), ..., 6°/ M. Guy Y..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 7°/ M. Jean-Yves L..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 8°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C310146
16 mars 2022
16 mars 2022
est [Adresse 2] (Pays-Bas), a formé le pourvoi n° X 20-23.146 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Razel-Bec
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61372112cd580146773f0bfd
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, René, Paul A..., 2°/ Madame X..., Alice, Marguerite LAIR, épouse A..., demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10658
19 décembre 2018
19 décembre 2018
qui était de 1 387 500,00 euros (pièce n° 24 de la BECM) valeur du stock gagé, il doit être considéré que la BECM n'était plus garantie qu'à hauteur de 724 600,00 euros + 500 000,00 euros (la BECM ne
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613721dfcd580146773f8581
27 avril 1993
27 avril 1993
Roger, Antoine H..., demeurant ..., Le Becq (Yvelines), 118/ de Mme F..., Josette N..., épouse I..., demeurant ..., Le Becq (Yvelines), 128/ de Mme veuve Raymond Q..., demeurant ... à La Londe-les-Maures
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11254
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Aktehom, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10038
18 janvier 2018
18 janvier 2018
actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laure
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00758
17 mai 2018
17 mai 2018
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laure
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Ceci est confirmé par la déposition de Madame Laure H...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
10 octobre 2018
K..., domiciliée [...] , 743°/ Mme Laura OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...]
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037
22 juin 2017
22 juin 2017
Yvon LLL..., domicilié [...], 76°/ à Mme Danièle MMM..., domiciliée [...], 77°/ à Mme Laure NNN..., domiciliée [...], 78°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Laury Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Mickaël A..., domicilié [...] , 5°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le trente novembre deux mille dix-sept.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300909
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Christophe KKK..., domicilié [...], 88°/ à Mme Laura LLL..., domiciliée [...] , 89°/ à M. Robin MMM..., 90°/ à Mme Maud MMM..., domiciliés [...], 91°/ à M.
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6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.
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