Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a4cd580146773f58d5
15 avril 1992
15 avril 1992
François Y..., demeurant quartier de Saint-Ladre à Quintin (Côtes d'Armor), 2°) Mme Elisabeth Y..., née Le Corre, demeurant quartier de Saint-Ladre à Quintin (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a0
28 juin 2000
28 juin 2000
A..., demeurant ..., 5 / de Mme Maria B..., demeurant ..., 6 / de Mlle Marie-Laure C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f81
23 novembre 1999
23 novembre 1999
La Provençale Avenue De Lattre de Tassigny, 06210 Mandelieu La Napoule, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc89
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd16
13 mars 2001
13 mars 2001
par le Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Marie-Laure
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b48
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Thierry X..., demeurant résidence Ile de France, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d00d
6 février 2001
6 février 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbe2
7 février 2001
7 février 2001
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Fédération enfance inadaptée, dont le siège est ... de Lattre
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad77
2 mai 2000
2 mai 2000
cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile) au profit de la Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Manche, dont le siège est rond point maréchal de Lattre
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfcb
5 juin 2001
5 juin 2001
formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Marie-Laure
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
demeurant ..., 11 / Mme Monique G..., épouse XW..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Claude YG..., épouse XC..., demeurant ..., 13 / Mme Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7a7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Kamel X..., décédé, qu'ès qualités d'administratrice de sa fille mineure, Laura X..., demeurant toutes deux ..., ès qualités d'héritière de M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie
Source officielle