nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (l'association) ayant confié à la société Larnaudie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lachaud

articles 59 et 60 du Code pénal, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud

avocat, aucune disposition n'impose que figure, sur la déclaration d'appel, la qualité d'avocat du déclarant ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel a été signée pour Alain X... par maître Christine Lachaud

X... n'a formé de demande qu'à l'encontre de la SCI LARNAUD ; qu'il sera débouté de l'ensemble de ses demandes ; (¿) qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI LARNAUD la totalité des frais

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LAVAUD S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE "ETOILE VINICOLE" DONT IL ETAIT LE GERANT, AU PROFIT DE LA "BANQUE POPULAIRE DU CENTRE" (LA B

122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1147 ET 1315 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LANIAUD

Roland Y..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Laplaud International, demeurant ..., 2 / M.

Lannardère et de Mme Y... qui exercent la profession de chirurgien-dentiste pour effectuer des travaux de ménage à leur cabinet dentaire ; que, le 15 octobre 1982, elle a cessé de venir travailler à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Laplaud international, société anonyme dont le siège social est ..., en son étude ... léger à Limoges (Haute-Vienne), 2°) M.

que, selon les énonciations de cet arrêt (Paris, 12 février 1986), la société Lease Plan France (LPF) a donné un camion en location, le 13 juin 1981, à la société à responsabilité limitée Transports Lavaud

arrosage de leur jardin, et où il ressort des investigations de l'expert judiciaire qu'il n'y a aucune possibilité que le forage de Monsieur X... puisse polluer les eaux de captage de « Saint Jean Lachaud

qu'après la remise, le 1er septembre 2005, en exécution de l'injonction qui lui avait été adressée, de son titre de conduite aux services de police, l'intéressé a été verbalisé, le 8 novembre 2005, à Larnaud

René X..., demeurant à Larnaud (Jura), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Bernard, Adrien D..., demeurant à Albussac (Corrèze), Lachaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Zéphirin D..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 7°/ M.