[C] et la société Lemoine partenaires finances, il était indiqué que celle-ci avait proposé le terrain à M.

Lemoine à M.

l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine

L'association Institut Lemonnier ne conteste pas que M.

au titre de cette nouvelle lésion, que la caisse n'avait pas notifié la prise en charge des nouvelles lésions dans le délai légal de 30 jours, la cour d'appel a violé les articles R. 441-10 et R. 441-

, sans en discuter le mérite sont inopérants à justifier légalement le chef d'annulation de l'acte litigieux sur le fondement de la lésion, alors qu'en tout état de cause une lésion de plus du quart n'a

X..., chef d'équipe incendie, employé par la société Mayday sécurité, a mentionné sur le registre de main courante avoir été victime, pendant son service, d'une chute ayant entraîné une lésion du genou

pénal, des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi du 11 mars 1957, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lemoine

[Q] [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rescision pour lésion alors, selon le moyen, que le partage peut être rescindé en cas de lésion de plus du quart ; que la lésion du quart se détermine

genou gauche en enjambant une tuyauterie posée au sol ; que le certificat médical initial a constaté l'existence d'une douleur à ce genou suite à un traumatisme indirect, sans risque d'entorse de lésion

sous les marques de la société Lemaire ; qu'en contrepartie de l'exclusivité accordée pour la distribution des produits de marque Lemaire, la société Lerat devait s'approvisionner en emballages et autres

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions" ; que ces mentions sont contradictoires ; qu'en tous les cas, elles ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer qu'Herman X... a

Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

ne permet pas nécessairement de conclure à l'existence d'un fait accidentel; qu'en retenant que l'existence d'une "lésion médicalement constatée" était "révélatrice d'une action soudaine et violente

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la CPAM avait fait valoir que le juge était lié par l'avis de son médecin conseil ayant conclu à un rapport entre les lésions

, l'employeur souscrivant alors, le 9 juillet, une déclaration d'accident du travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 décembre 1991) d'avoir dit que les lésions

dont le lien avec l'accident aura été médicalement établi, alors, selon le moyen : 1° / que la qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions

initiales, des modalités de traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions