à la SCI Petit Lézard 2 ; que Renée X... a assigné les SCI Llucat, Petit Lézard et Petit Lézard 2 en résolution de la vente et des actes de cession successifs ; qu'à la suite du décès de Renée X..., Mme

de Vinci et la continuation de leur contrat de travail avec cette association, et en réclamant diverses sommes ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Léonard

Léonard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 28 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séjour irrégulier en France, falsification

Y..., comme étant le destinataire de 50 kilogrammes de cocaïne, en évoquant une discussion qui avait eu lieu à Marbella alors que Léonardus X...

obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger qu'un avis de contrôle aurait du être adressé à l'établissement de Saint-Léonard

jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1 / du syndicat UDSD-CGT, dont le siège est 3, place de l'Iris, 92400 Courbevoie, 2 / de l'association Léonard

Soutenant avoir découvert des fissures et des lézardes après avoir détapissé les murs, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier aux fins d'annulation de la vente sur

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGARDA

Jean Y..., 2°/ à Mme Annie Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                    , 3°/ à la société Saint Léonard, société civile immobilière, 4°/ à la société ABF,

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

Léonardo, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000 qui, pour violences aggravées et violences légères, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Léonard entreprise, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

non-conformité de la machine à sa destination normale ; que l'expert ajoutait même que le problème de commutation posé est spécifique aux machines de la société Leroy-Somer, puisque d'autres groupes Ward-Léonard

[V] a été engagé par la société Lecart Bousselet à compter du 1er novembre 1987. 2.

Monboisse, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cabinet Lecart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Y... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de M. Y... ; Attendu que M.