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38 résultats pour « Lendres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740ef83

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Zone industrielle Est, rue Camille Guérin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Léandre

Source officielle

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CC

comm

613723e7cd5801467740fb02

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Léandre Z... un prêt garanti par une inscription hypothécaire sur un bien situé en France ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409177

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Y..., ancien chef des ventes au service de la société Dacry, avait constitué une société Y... concurrente de cette société dès le lendement de son départ de celle-ci et qu'il s'en était suivi le déplacement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301207

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 avril 2010), que Mme Angilberte X..., épouse de Léandre Y..., décédé en 1996, a

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c471eb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Léandre X... a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) cinq contrats d'assurance-vie en désignant comme bénéficiaire son compagnon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100244

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Léandre Y..., domicilié [...]                           , 3°/ à Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                         , 4°/ à Mme Nadia Y..., 5°/ à Mme Maguy Y...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02022

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... qui aurait également sauté sur la survenue d'un problème de certificat pour lui faire des reproches, mais il n'est cependant pas rapporté que Madame Lenda X... était hors de son rôle dans l'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100999

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre le remboursement de ses frais pour la somme de 279 euros ; AU SEUL MOTIF QU'il n'est pas contestable au vu des éléments fournis, que Madame Léandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00566

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Hinault, avocat de Mme Z..., membre de la SCP Hinault-Lendresse (la SCP), a établi un acte de vente du fonds de commerce au profit de M. de C..., l'acte devant être signé le 19 mai 1995 ; que ce dernier

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c4607b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Léandre Y... fût à la fois président directeur général de la société anonyme et gérant de la société à responsabilité limitée ; que, dès lors, la société Cuisines Décors ne pouvait se prévaloir de l'exception

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Y..., Emile, Jouvence, Léandre A..., 2 / de Mme Françoise, Marie, Noémie A... née Z..., demeurant et domicilié ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
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civ3

6137226acd580146773fcc2a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Léandre F..., demeurant Ferry à Deshaies (Guadeloupe), 3 / de M.

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CC

civ3

61372349cd58014677407ca3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gilbert C..., 2 / Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Léandre

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CC

soc

6137217bcd580146773f423f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne), 7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M. André P..., demeurant ..., 9°/ M.

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soc

61372270cd580146773fd0ab

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Léandre Z..., restaurant "Les Ombrelles", camping Le Mas de la Plage de Sainte-Croix, Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes

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civ1

60794b719ba5988459c431d3

Cassation

12 février 1985

12 février 1985

RELATIONS SUIVIES ENTRE CE DERNIER ET LA MERE PLUSIEURS ANNEES AVANT LA NAISSANCE DE L'ENFANT ET SUR LA COHABITATION A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION, ENFIN SUR DE NOMBREUSES LETTRES ECRITES PAR MME PIERRE LEANDRE

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civ3

613721e9cd580146773f8ac1

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Léandre Z..., demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), ..., 2 ) de Mme Itha A... épouse Z..., demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), ..., 3 ) de la SCP Robert Fay, Antoine Fay et Christian

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civ3

61372114cd580146773f0cf8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Léandre B..., 2°/ Madame B... C... née E..., demeurant tous ensemble ...

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CC

comm

61372124cd580146773f1530

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Léandre X..., demeurant rue Raoul et Pierre Glize, Le Boucau (Pyrénées atlantiques), 2°) de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

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CC

comm

613721bccd580146773f6aba

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Léandre Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de Mme Hélène X...

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