Arrighi, président et Mme Léotin, conseiller rapporteur, a rendu le 5 février 1997 un arrêt, ultérieurement cassé, confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte de M.

dans le cadre d'une structure destinée à permettre l'adoption par des français d'enfants lettons ; que, du reste, des fonds ont transité par elle en vue de leur remise à d'autres personnes dont Mme Z.

" (v. arrêt attaqué, p. 6, al. 5) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté était "un

suicide en mars 1996, les confidences de Lionel qui dénonçait les actes sexuels en termes identiques à ceux de sa plainte ; qu'il ressort des éléments médicaux versés au dossier que le syndrome de Kleine-Levine

[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation était composée notamment de " Mme Leotin

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

En statuant, pour la rejeter, sur la demande de radiation de l'inscription prise à l'égard des sociétés sous-traitantes de droit lituanien et letton, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les

. ; "cependant qu'il ressort des constatations même de l'arrêt que Mme Léotin, conseiller, a été entendue en son rapport, M.

Arrighi, Président, et de Mmes Leotin et Gounot, conseillers ; " alors qu'il résulte de l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, qu'il

australienne par le patrouilleur Albatros de la marine nationale française, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes de légines

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Classy Travel SIA, société de droit letton

somme de 10 000 euros, après avoir transféré le solde du compte courant de la société cédée, d'un montant de 1 400 000 euros, sur un compte personnel qu'il avait ouvert dans les livres de la société lettone

, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que siégeait aux débats en qualité de président de la chambre d'accusation "Mme Léotin

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...

siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur TRC et de Sotrater, 2°/ à la société AXA Corporate Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société SCI Saint-Denis Lénine

, dont le siège est [Adresse 2], (Lettonie), en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

livres de la Société générale (la banque) a été débité d'une somme totale de 1 953 950 euros au profit d'un compte ouvert par une société Postik Group Ltd dans une banque sise à [Localité 1] (Lettonie