Lina, épouse D..., - LEVY C..., - LEVY Y..., ayants droit de LEVY X..., prévenu décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, après condamnation

septembre 2001, il a fait un recours en grâce sur l'interdiction du territoire national ; qu'il y a lieu de relever qu'aucun certificat de nationalité française n'est versé au dossier pour l'enfant Linda

La société Lindner France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que selon promesse de vente par acte authentique en date du 6 novembre 1991, Marie X..., veuve Y..., et Linda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick-Linde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

répondait à l'intégralité des normes alors en vigueur; que la Cour a omis de s'expliquer sur ce moyen déterminant ; "que la ventilation des lieux s'avérait conforme à ces normes; que la société Lindner

.) ; il a reconnu être le passager de la voiture le 16 février 1997 et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 août 2012 et 18 février

dernier brevet n'a pas été rejeté au motif que les documents décrivant le brevet ou invention, objet de la demande, faisaient tous état de la présence dans les peintures Artilin, d'un produit appelé "Lindane

[B] et [F], ont été salariés de la compagnie aérienne angolaise Linhas Aereas de Angola Uee (la société). 3.

compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 avril 2004), que par ordonnance du 28 octobre 1997, exécutoire par provision et confirmée par arrêt du 22 février

qui est décrite comme une dame sérieuse et réservée, que celle-ci a vécu le comportement de Fernand Y... comme une pression insupportable la conduisant à démissionner ; que le témoignage de sa fille, Linda

Je lui ferai des reproches.

Cheick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

. ; "aux motifs que, l'action des agriculteurs dirigée par André X... et Alain Y... ne peuvent ce jour s'exonérer en indiquant que le Lindane s'est déversé accidentellement sur la récolte alors qu'il

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise

. ; et aux motifs adoptés qu'entre février et avril 2000, les recherches ont permis de relever 6 appels à partir de cabines téléphoniques à destination du docteur Z... à Nancy et 25 appels à destination