LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud

, ouvrier, demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Armand

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, M.

Armand C..., 2 / Mme Raymonde, Amélie A..., épouse C..., demeurant ensemble ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit

Lionel B..., 3 / M.

Armand C..., demeurant 18, avenue P. Mendès-France, à Schiltigheim (Bas-Rhin), 14°) de Mlle Monique V..., demeurant ... (Bas-Rhin), 15°) de M. Lionel XX..., demeurant ...

Lionel A..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M. Jean A..., 11°/ de M.

Lionel XL..., demeurant ..., 15°/ de M. René XS..., demeurant ..., 16°/ de Mme Brigitte YB..., demeurant ..., 17°/ de M. Daniel J..., demeurant ..., 18°/ de M.

représentées par leurs représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société de droit néerlandais Nedlloyd Lijnen

Jean Y..., demeurant ..., 8°/ de la société Olivier Jean et Lionel E..., dont le siège est ..., 9°/ de la société Union d'études et d'investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 10

Arnaud, - X...

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

Artaud et de la société cabinet financier Cyrrus, de Me Choucroy, avocat de M.

Lionel Desjardins, demeurant 50, rue des Tiercelins, 54000 Nancy, 18 / de M.

Armand YJ..., demeurant ..., 31°/ M. Georges C..., demeurant avenue des Dorthes, Clos Serein, 13630 Eyragues, 32°/ M. Maxime N..., demeurant ..., 33°/ M.

Lionel Auguste VV... AA..., domicilié [...]. 750, 98703 Punaauia, 30°/ à M. Arnaud BB..., domicilié [...], 31°/ à Mme Monette Ameline WW...

, - 41.498,19 € : validation de la situation 2015-11-009 d'Arma, - 57.458 € : validation de la situation 2015-10-015 d'Armat, - 98.830 € : validation de la situation 2015-11-011 d'Armat, - 84.984,55 €

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis