rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Monique X... était la curatrice de sa fille Françoise, lorsqu'en 1992 un contrat de prêt lui a été consenti, en sa qualité de représentante de la société Help

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ORPEA, prise en son établissement secondaire l'institut Hélio

Lionel XE..., demeurant ..., 17°/ de M. XO..., demeurant ..., 18°/ de M.

nouvelle société ayant le même objet et avec laquelle Y..., dirigeant de la société PAPP Gmbh entendait poursuivre ses relations commerciales privilégiées ; que les statuts de cette nouvelles société Hewi

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEDDI

Hedi, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 153°/ de Monsieur EL... Georges, demeurant ..., 154°/ de Monsieur ER... Christian, demeurant ..., 155°/ de Monsieur ES... Pierre, demeurant ...

adressé le 20 janvier 1994 par le laboratoire Lafon à Exan LTD concernant la reconduction du contrat du 31 décembre 1983 indique comme adresse de correspondance Paragon House 95/97 Halkett Place Saint-Helier

Maurice Goarin, demeurant 9, Les Côtes Hello, 22400 Andel, 49 / de M. Alain Rabet, demeurant 15, rue de la Forge, 22400 Coëtmieux, 50 / de M.

vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion

C... du 3 décembre 2014, les libellés des ordres de paiement validant les dépenses et dont le détail figure en annexe 2 au titre des détails des opérations de virements (source extraction PSAR fournie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH