Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Marie-José Y..., épouse A... pour blessures involontaires, a prononcé

Z... est l'armateur, à plusieurs bateaux de pêche ligneurs de Saint-Jean-de-Luz appartenant à MM.

X..., titulaire pour sa part des marques "Polo passion", "Polo life" et "Polo line", en contrefaçon de marques ; que, tout en accueillant partiellement cette action, la cour d'appel a, sur la demande reconventionnelle

X..., ce dernier étant le vrai patron de la société Cafid ; qu'elle précisait avoir effectué les changements de gérant des deux sociétés à la demande d'Y...

, a observé visuellement, puis par radar, et photographié une trace de pollution sous la forme d'une nappe attachée à la poupe du navire vracquier H..., battant pavillon italien, trace s'étirant dans son

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Anisfer Line

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Polish Ocean lines (POL), société

que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes de papier

gestionnaire de patrimoine dans cet établissement et leur a proposé des placements avantageux ; que ceux-ci lui ont remis, à leur propre domicile ou chez un tiers, contre des reçus établis sur des papiers

Q... ont constitué la SARL Gong Art Line Design (la société Gong Art) ayant pour activité essentielle l'import-export de bambou ; qu'à partir du compte de dépôt ouvert au Crédit commercial de France au

Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT ; qu'une surcharge était visible sur les trois premiers documents à l'emplacement de l'ordre, le dernier ayant été libellé

fait par des salariés de revendiquer le port d'une tenue qui protège suffisamment leur dignité et leur intimité n'est pas en soi de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de leur patron

directeur de magasin excluaient toute initiative en matière de politique commerciale dont la maîtrise reste entre les mains de Jean-Claude X..., PDG de la SA Natimar ; que, s'agissant de la vente du pain

appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour observe que le troisième paragraphe du communiqué de l'AFP ainsi libellé

pas de dire si elles entrent ou non dans le champ de l'ordonnance (annexe 32 du procès-verbal de visites et saisies)" ; qu'elle produit également un tableau n°1 ainsi intitulé "Liste des documents papier

sur lequel figurent les sorties de marchandises et l'endroit où celles-ci vont, ces papiers sont sous forme de carnets, il n'y a pas d'indication quant à l'entrée des marchandises, "je n'ai pas fourni

50, 2006658-002-51 et 606658-003-53, émises les 17 avril et 30 mai 2008, la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe (la banque) a consenti à M. et Mme [V] (les emprunteurs) quatre prêts immobiliers libellés

problèmes de standard (relations avec la clientèle, relation avec le personnel), problème d'organisation de travail, désorganisation des services, problème de contrôle (courrier, bons...), qu'ainsi le libellé