X..., a été engagé le 29 juillet 1985 en qualité de directeur technique de la fonderie Lory, dont il est devenu en 1991 le directeur industriel, par la société Metal forme technologie (Hogefic) holding

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline de X..., veuve Lory, demeurant ..., en cassation d'un

Mme Marcelle X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Lorca

énonciations des juges du fond (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que les époux Louis Z... et Mme Josette Z... ont, par un acte sous seing privé du 13 mars 1989, cédé la totalité de leurs parts de la SNC Llorca

IMMO CONSULTING et la SCCV LORY étaient dissociées de celles existant entre [D] [R] et la SCCV LORY et en a déduit la preuve de l'existence d'un contrat direct entre la SCCV LORY et [D] [R], dont elle

Llorca Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, les conclusions de M.

Llorca Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, les conclusions de M.

X... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de chauffeur routier par la société Berger services location, reprise le 1er février 2003 par la société Transports Lorcy ; qu'il a été licencié, le 19

[W] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Transports Lorcy Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

4°/ le comité social et économique de la société Zamora,dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits du CE de la société Zamora, 5°/ le comité social et économique de la société Transports Lorcy

A QUITTE LA SOCIETE LORCA ET QUE MALGRE LES STIPULATIONS DU CONTRAT IL A ETE AUSSITOT EMBAUCHE PAR LA SOCIETE PATRICK ALES, CONCURRENT DE LA SOCIETE LORCA, QUE Y... ET DAME Z..., ASSISTANTS D'X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MAI 1972)QUE, DE 1961 A 1967, TERRAGE A CHARGE LORCH, DIRECTEUR DES ACHATS DE LA SOCIETE FARINES ET ALIMENTS SPECIAUX

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DU RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL : ATTENDU QUE LLORCA FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'UN AVOCAT POUVAIT ASSURER LA REPRESENTATION

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Lorry Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SAS Lorry,

5 ET 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A LLORCA

LORCA ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE S.A.M.A. ; QUE LES EPOUX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorcos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., engagé en 1985 comme directeur technique de la fonderie Lory, est passé au service de la société Hogefic, société holding du groupe Lory-Devaux, et a été détaché en 1991 auprès des sociétés Lory