moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 2002), rendu sur renvoi après cassation, (Civ 3,15 mars 2000 n° T 97-16.159), que Mme X... épouse Y..., propriétaire de l'étang de la Lobiette

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la polyclinique La Louvière

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la polyclinique La Louvière

grief au jugement attaqué (Vesoul, 25 février 1992) d'avoir rejeté le recours de Mme X..., devenue majeure le 2 mars 1992, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Chaux-la-Lotière

pourvoir; que la fin de non-recevoir n'est donc pas fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite dans ses locaux ... à Villeneuve-Loubet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loubet, dont le siège est zone industrielle, secteur D, allée 10 à Saint-Laurent-du-Var

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de banqueroute et a prononcé à son encontre des sanctions pénales ; "aux motifs que " la convention de divorce qui attribue le terrain de Villeneuve-Loubet

omission de porter secours par des défauts volontaires de soins; que, dans la nuit du 15 au 16 août 1991, le docteur A..., médecin de garde, ne s'est pas déplacé de son domicile à la clinique de la Louvière

jugement dont appel et il suffit de rappeler que Dominique X... en sa qualité de dirigeant de l'association pour la formation professionnelle et la promotion du bois appelée Promobois dont le siège est à Loubière

Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Luc Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Loubet et Bardy, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social

X... et à la SCI La Louvière (la SCI), les emprunteurs ont invoqué la nullité du prêt et de la saisie au motif que la banque n'avait pas reçu l'agrément prévu par l'article 15 de la loi du 24 janvier 2004

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Papeterie Loubet, dont le siège est Zone

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble 70190 Chaux La Lotière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section

Midi de Bigorre était, par rapport au niveau du sol, toujours inférieure à 50 mètres ; que la présence de ce câble avait été signalée au détachement de la gendarmerie basé à l'aérodrome de Tarbes-La-Loubère

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier, situé Quartier La Loubière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koni France, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, 06270 Villeneuve-Loubet