Louis X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat des propriétaires de Fontfreyde, dont

lotissements, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004), que la société RIC Lotissements

Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de : 18/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

y étaient employés et ont déclaré y avoir été détachés par leur employeur pour une durée de trois semaines afin d'assurer des interventions de maintenance sur les remorques porte-voitures de marque Rimo

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Riom

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

autorisé en 1961 pour le mettre en concordance avec le plan d'occupation des sols ; qu'en 2002, la société civile d'attribution du Coullet a acquis un lot dans ce lotissement ; qu'en 2003, le syndicat

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mai 2017), que M.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

La Société des basaltes du Centre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-20.979 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom

Huguette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis X... du chef

civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu que bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Camille X..., demeurant à Saint-Mamet-La Salvetat à Roannes Saint-Mary (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Riom