René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.

Jean-Louis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'ordonner le maintien, dans l'indivision existant entre Mmes Marguerite Z... et Marie Jacqueline B... et MM. Michel, Jean et Henri X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., REVOQUE DE SES FONCTIONS D'INGENIEUR-GERANT DE SOCIETES, EXERCEES A LA SARL ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT-LOUIS-SUR-MEUSE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE DES MINEURS, DU 22 JANVIER 1970, QUI L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS RECONNU COUPABLE DE DEFAUT D'ASSURANCE, BLESSURES INVOLONTAIRES

QUI CIRCULAIT A VELOMOTEUR A HEURTE L'ARRIERE DE LA VOITURE AUTOMOBILE DE Y...

un particulier et complicité, a condamné les prévenus à 8 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; I - Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 2 alinéa 2-5 de la loi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE REPRISE PARTIELLE DES TERRES LOUEES A VEUVE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BVD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière de construction-vente du Verdet

RESPONSABILITE CIVILE ENCOURUE NOTAMMENT PAR L'USAGE D'UN APPAREIL DE LEVAGE DENOMME MOTORAMPE, DEVAIT GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR LEDIT APPAREIL QUI, ALORS QU'IL ETAIT LOUE

représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (2ème section), au profit de Mme Laure Y..., veuve X..., demeurant rue Louise

MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir sous exécution provisoire, déchargé Monsieur Etienne X... de sa fonction de tuteur, désigné en remplacement Monsieur Jean-Louis

décembre 2005), que le 1er juillet 2002, la société Peugeot Citroën automobiles (la société) a établi une déclaration d'accident du travail assortie de réserves relative au décès de son salarié, Jean-Louis

Yves, Emile, Louis B..., demeurant Grand'Rue, Aups-Artignosc-sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'acte de vente comportait

défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 35 de la loi

[M]-[P] a contesté l'existence d'une insuffisance d'actif en faisant valoir que l'actif de la société composé des équipements communs et des espaces verts du lotissement couvrait son passif.

après relaxe des prévenus, les a déboutés de leur demande ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 35, 55 et 56 de la loi

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, 30 NOVEMBRE 1973), QU'EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN BAL, L'ASSOCIATION VELO-CLUB DE DORLISHEIM A LOUE