AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Christine Z..., épouse C..., demeurant 26 North Gate

Jean-Luc Galiernne, demeurant 24, rue Frédéric Passy, 87100 Limoges, 47 / Mme Monique Galnon, demeurant 11, rue des Hortensias, 87240 Ambazac, 48 / Mme Raymonde Vignaud, épouse Gantier, demeurant

1986 qui parvenait à un prix de 13, 5 MF n'a jamais été évoquée, les cogérants de la SCI ayant jugé cette estimation insuffisante ; que les prévenus ont fait état, à l'audience, d'un premier rapport Galtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société OREP GAPI, société à responsabilité limitée, dont

Madame Jacqueline, Augusta A..., veuve de Monsieur Georges M..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 6°/ Monsieur Marius, Antonio J..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 7°/ Madame Antoinette, Louise

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

Louis X..., D'AVOIR prononcé la résiliation de ce bail, D'AVOIR condamné M.

le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par l'association OGEC Saint-Louis

Louis X..., demeurant Adilly à Parthenay (Deux-Sèvres), 7°) M. Lionel O..., demeurant Bâtiment D, n° 2 la Manakara à Parthenay (Deux-Sèvres), 8°) M.

du centre commercial Mammouth Château Roussillon, dont le siège est à Château Roussillon, 66000 Perpignan, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Troin immobilier Gaci

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Groupama, caisse régionale de réassurance mutuelle

(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant La Gaité, ..., 4°/ de Monsieur Claude D..., demeurant Bel Air, Tremereuc (Côte-du-Nord), 5°/ de Monsieur Yannick E..., demeurant appartement

Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

ATALAPHE, Jean-Louis GAUTIER et Paul B..., après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, statuant après

Louis B... de Marien, demeurant ..., 4 / la Mutuelle des Architectes Français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice

Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.