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10 résultats pour « Lucie BELLANGE COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Luc, - les époux E..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300313

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

du jugement rendu le 15 mars 2007, une copie du congé pour reprise personnelle notifié aux époux A..., une copie des deux jugements rendus le 18 mars 2010, ainsi que la copie d'un courrier adressé le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

X..., Z..., Luc F..., ces deux derniers salariés de la SA SCT (pièce 3. 1, 3. 2) ; que Philippe D... se présente comme un ancien directeur d'agence micro-informatique de la SCT pour la période du 1er octobre

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

"par la position de "niche player" des entités de la division Select et par la moins grande notoriété de la société Rowlands Temporaire RTT LUX à l'étranger" ; qu'à ce stade, toujours selon M.

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CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure pour non respect du délai raisonnable, sa mise en examen étant intervenue cinq ans après son audition par la COB

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

A..., ce qui ne saurait le disculper alors que ce dernier, qui a reconnu être co-auteur des faits, a confirmé devant la cour que M.

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CC

cr

61372655cd58014677424be5

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en retenant qu'il résultait des renseignements obtenus avant le 14 juin 2003, dans le cadre de la coopération

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... n'indiquent que ces trois photographies de qualité égale avaient été falsifiées en quelque façon que ce soit ; que l'homme désigné, dans les mémoires comme étant l'homme "à la tête coupée " marche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier