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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3ea
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
2 avril 2024
JEAN BELLENGER exploitant “CABINET BELLANGER ADMINISTRATEUR DE BIENS” [Adresse 3] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c5c2a5bdff9703003a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 page) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte du 17 octobre 2018, elle a assigné la société La Bérangère en fixation de la valeur locative pour ce montant. 5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca8a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00058 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
Source officiellechambre 1-20
69d33b8ccdc6046d47446698
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/10* copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G.: 2025014931 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleREFERES 2ème Section
69839ff2cdc6046d47ed5c9a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01
Source officielleJ.L.D.
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ed
30 juin 2015
30 juin 2015
APASE D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT ADULTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
Source officiellechambre 1-20
69d33b71cdc6046d474464fd
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/09* copie exécutoire : Me [V] [K] copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G. : 2025014930 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d33d88cdc6046d474485a9
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/11* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJ.L.D.
697d434bcdc6046d4755a1d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h47 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officiellechambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/08* copie exécutoire : Me [D] [L] copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G. : 2025014929 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
4 mai 2026
placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de BELAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° / 2026, pages) Numéro
Source officielleChambre commerciale 3-1
671c8699a2a1858e05800e5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MECA BOAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle5ème Chambre
695f5eaacdc6046d479708ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AIGUILLON CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me
Source officiellecr
èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y
61372699cd58014677426e8e
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Luc, - les époux E..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille E...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028158634
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 7