Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Maxime Z... de sa demande, dirigée contre la Société SFR, tendant à se voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail et de ses demandes

Ludovic, - Y...

, beau-frère et neveux des défunts, de leurs demandes indemnitaires (...) ; que le jugement sera réformé en ses autres dispositions et les demandes à titre personnel de Patricia X..., belle-fille des défunts

Patrice X... permettaient d'intercepter une conversation qui n'avait rien d'hostile entre celuici et un individu qui lui réclamait de l'argent pour acheter un véhicule BMW, postérieurement à l'incendie, demande

Christian B..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'association Résidence Rhône Alpes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Joël Y..., demeurant lieudit Bouroche, Saint Pierre-des-Echaubrognes, 79700 Mauléon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Gilbert, ès qualités de représentant légal de Ludivine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

la salariée de ses demandes salariales et indemnitaires subséquentes à sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, qui s'y rattachent par un lien de dépendance

demande et que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS :

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Ludovic Y..., emprunteur, de sa demande tendant à voir condamner la Société BNP-PARIBAS à l'indemniser du préjudice

Il est fait grief à l'arrêt, sur ce point confirmatif, attaqué D'AVOIR débouté M. Ludovic Z... de sa demande tendant à la condamnation de M.

chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour exportation non déclarée de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières et au paiement des droits fraudés ; Vu les mémoires produits, en demande

Dominique X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à MM. Yannick, Ludovic et Jean-Paul X..., à M.

6 janvier 2017, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à nouveau par l'intermédiaire de son avocat ; que seul est recevable le pourvoi formé le 6 janvier 2017 par le demandeur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Ludovic X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires non rémunérées, de sa demande en paiement d'une

Marcel et Ludovic X... et Mme Emilie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à Mmes Nadine et Sylvie X... et à M.

(Pas-de-Calais), représentant son fils Ludovic X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M.

attaqué d'avoir débouté Monsieur Y...de sa demande tendant à se voir substituer à la SCI Rue Neuve en tant qu'acquéreur des lots 1, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 18 et 20 représentant 701 millièmes

considère injustifiée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d' un salarié qui invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité de démontrer qu'il a rempli son obligation