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19 résultats pour « Ludovic DOUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

charge contre lui concernant les délits de complicité de violences à son encontre et de dégradation de son véhicule ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel d'ordonner d'office l'audition de Ludovic

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CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

A..., Mustapha X... et Kamel Y..., prévenus intimés, assistés de leurs avocats, persistent dans leurs dénégations et font plaider la confirmation du jugement de relaxe ; qu'à l'audience de la cour, Ludovic

Source officielle
CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Daniel X... du chef de viols sur la personne de Ludovic

Source officielle
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cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

(frère de David B...); que Jean-Claude A... reconnaissait aussi Ludovic B...; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans

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CC

cr

613725f4cd58014677421d09

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

un véhicule BMW, postérieurement à l'incendie, demande à laquelle Patrice X... accédait ; des renseignements parvenaient à la police, désignant comme auteurs de l'incendie Djamel Z..., Ahmed A... et Ludovic

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soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Sébastien Laurent, demeurant 40, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 64 / Mme Martine Leblond, épouse Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude

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soc

61372483cd58014677416206

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

du greffier ayant assisté aux débats, Mme Y..., laquelle a signé l'arrêt, ne permet pas de déterminer le nom de celui ayant assisté au prononcé de l'arrêt en l'état de la formule laissant planer un doute

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cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

puisqu'elle avait été faite avec facture et payée par chèque, il doit être observé, d'une part, que la facture en question, comme toutes celles qui ont suivi, n'est qu'un papier librement rédigé par Ludovic

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

. ; que l'enfant Emma C..., âgée de deux ans (née [...]), qui accompagnait sa mère, Mme Ludivine E..., à la bergerie pour donner le biberon à un agneau, a eu son bras sectionné par la mangeoire mécanisée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Ludovic Y..., domicilié [...], 8°/ M. Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M. Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M.

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cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

illégales avec libération avant le septième jour ; "aux motifs qu'il apparaît bien un mode opératoire identique consistant à verser dans le verre des victimes une substance médicamenteuse à forte dose

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cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

61372648cd580146774245db

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

(partie civile dans le présent dossier) avait remis des sommes extrêmement importantes à Ludovic Z... et Albert A... et avait pu se faire rembourser à hauteur de 70 %, ce que n'avait sans doute pas pu

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cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle E..., Eliette F..., Blandine G..., Ludivine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat lâche et peureux", "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que sa présidente Mme Ludivine

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cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ludovic Y... des fins de la poursuite pour harcèlement moral, a débouté la partie civile, M.

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cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

, qui, selon lui, lui avaient été imputés à tort, il avait reconnu avoir bénéficié de la plupart des avantages révélés par l'enquête ; que ce prévenu avait cru devoir déclaré : "Je n'ai jamais eu de doute

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Ludovic I..., qu'âgé d'une trentaine d'années, placé sous curatelle, il s'est rendu au Star Club les 25 et 26 décembre 2013 au soir pour y trouver une bonne amie, qu'à défaut, pris en charge par plusieurs

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