Jean-Luc, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui a

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

Ludovic, - Y...

Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M. Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M.

Serge Maurin, ès qualités, et sur la régularité de la procédure en cassation : Attendu qu'il résulte des pièces figurant au dossier que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation le 6 mai 1995;

Serge A... s'engage envers le vendeur M. et Mme Z... et directement envers le bailleur consorts X...

règles), son père s'introduisait le soir dans sa chambre, environ deux fois par semaine, et se livrait à des caresses sur tout le corps, l'embrassait sur la bouche, lui léchait les seins ainsi que le sexe

Ludovic J..., demeurant ... Communauté, 29200 Brest, 6 / de Mme Nathalie H..., demeurant ..., 7 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Charles E..., demeurant ..., 9 / de M.

Ludovic Q..., domicilié [...], 20°/ M. Arnaud R..., domicilié [...], 21°/ M. Sébastien S..., domicilié [...], 22°/ M.

Patricia, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Serge Z... du chef d'homicides

Serge L..., demeurant ..., 20 / de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XK..., demeurant ..., 22 / de M. Ludovic P..., demeurant ..., 23 / de M.

Ludovic RRRRRRR..., domicilié [...]                     , 224°/ M. Philippe SSSSSSS..., domicilié [...]                ,  , [...] , 225°/ M.

214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Daniel X... du chef de viols sur la personne de Ludovic

Ludovic Y..., demeurant ..., 12 / de M. Chea H..., demeurant ..., 13 / de M. Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

G... proposait à la vente des produits non référencés Ludivine Z..., il n'est justifié d'aucune initiative de l'employeur pour y mettre fin, M.

Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.

Serge C..., M. Jacques D..., Mme France E..., Mme Janine Y..., belle-mère, M. Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M.

Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M.