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4 résultats pour « Luquiau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d31

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DIX DES DOUZE ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE MUTUALISTE DU VERRE TEXTILE (SMVT), DONT LUQUAIN

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec7d3

Cassation

19 février 1974

19 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CLAUDE Y..., REPRESENTANT DE LUTIAU POUR LA VENTE D'APPAREILS ELECTRO-MECANIQUES DESTINES AUX CAFES, RESTAURANTS

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b841

Cassation

25 juin 1974

25 juin 1974

L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 20 MARS 1956; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE MACHINE A CAFE A ETE DONNEE EN LOCATION, LE 1ER MARS 1970, POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, PAR LUTIAU

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590cf

Cassation

18 juillet 1977

18 juillet 1977

NOVEMBRE 1962 ET PARTIE DE LA SOMME LITIGIEUSE DE 91 000 FRANCS AVANT JUILLET 1964 NE POUVAIT, SANS ENTACHER SA DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE ET SANS CONTRADICTION DECLARER DAME LUQUIAUD

Source officielle

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

LUQUIAU, Amaury, Augustin, Marie

SIREN 938990603Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/01/2025

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Radiations

SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU notaires associés

SIREN 321138802Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

13/11/2022

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Modifications diverses

SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU notaires associés

SIREN 321138802Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/09/2022

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Radiations

LUQUIAU, Foucauld

SIREN 849147269Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/12/2021

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Immatriculations

Foucauld Luquiau, LUQUIAU, Foucauld

SIREN 849147269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

29/11/2020

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