. ; que ces actes ne correspondaient d'ailleurs pas aux activités déclarées de médium et de voyant du prévenu dont la qualité de " professeur " était fausse ; que, par la prise d'une fausse qualité et

Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Port Médoc (demanderesse au pourvoi incident éventuel).

Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ au trésorier de Castelnau-de-Médoc, domicilié [...], pris en qualité de receveur municipal de la commune de Castelnau-de-Médoc

aux motifs que l'appel de Jean-Claude X... remet en question sa déclaration de culpabilité d'atteintes à la liberté d'accès aux marchés publics ; il souligne que le président du bureau du SITOM Centre Médoc

décembre 2021 et statuant à nouveau, fait application des dispositions de l'article 131-6-12° du code pénal et condamné en répression Mme [N] à une interdiction de paraître sur la commune de Lesparre-Médoc

conseiller LE CORROLLER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

subi par la société Le Médoc gourmand dont sont redevables in solidum la société Hervé thermique et la SMABTP, la société Aquitec, M.

premier lieu, que les disques chronotachigraphiques visés dans la lettre de licenciement n'ont jamais été produits par l'employeur, et alors, en second lieu, que la lettre de la mairie de Saint-Sauveur-Médoc

cru de Saint-Emilion Château La Mondotte attestée par le guide Bettane et Dessauve qui le fait figurer avec deux étoiles et le guide Parker qui souligne qu'il équivaut à un premier ou deuxième cru du Médoc

de l'outil « Login » utilisé dans le cadre du déploiement ou, tout au moins, sur l'évolution prévisible du déploiement et de ses options suivant le calendrier référence établi par le siège (light, medium

X... a travaillé à compter du 1er septembre 1990 au service de la société Davenel Medjez à Tunis, comme chef d'atelier ; que la société Davenel l'a rappelé en France le 9 novembre 1990 et qu'il y a

X... avait comme unique employeur la société Davenel ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si le contrôle exercé par la société Davenel sur la société Davenel Medjez ne caractérisait pas les liens de

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Médoc

employeurs respectifs, l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée de la région bordelaise (l'ADPEIRB) et l'Association des amis et parents des enfants inadaptés (ADAPEI) secteur de Médoc

d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Azur marine Médoc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° T 04-13.763 formé par : 1 / la société Le Médoc Gourmand, 2 / M.

attaqué (Bordeaux, 3 janvier 1994), que la SARL Rocher Cap de Rive (la société), exploitant un domaine viticole dénommé "Château Hauterive" appartenant à l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation "Médoc