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17 résultats pour « Mélissa MARIAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir à suivrec/X du chef d'agressions sur mineure par ascendant

6137263ccd58014677423fe8

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100635

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

(les consorts X...), ses deux enfants issus de son mariage avec Mme Y..., et Mme Mélissa X..., sa fille, née pendant son mariage avec Mme Y... de sa relation avec Mme Z... et en l'état d'un testament olographe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100491

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

./ Y... aux torts partagés, dit que l'autorité parentale sur l'enfant commun Mélissa, serait exercée conjointement par les parents avec résidence habituelle chez la mère, fixé à 200 euros par mois avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z... vis-à-vis de Jessica et de nouveau la souffrance de l'absence de Mélissa. Nous ne pouvons que notifier l'extrême pudeur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110619

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

a été prononcé par le tribunal de Sidi M'Hamed, lequel a confié la garde de Melissa née le [...]          

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Medica France, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union locale CGT [Localité 1], [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100752

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

L'attestation de Métissa A... fille de Mme Sandrine Y... sera donc écartée des débats.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

/ Mme Sophie Z..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Bonnie S..., domiciliée [...] , 23°/ Mme Caroline I... ou I..., domiciliée [...] , 24°/ Mme Lynette DDDDDDDDDDDDDDD..., domiciliée [...] , 25°/ Mme Maria

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00957

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

1°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché dans la salle des mariages

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

motifs qu'"après avoir vécu avec lui plusieurs années et s'être mariée, Maïtene X... a quitté Eric De Y... en 1994 et a introduit, en Suisse, plusieurs instances civiles : une action en nullité du mariage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Melitta Josefa Boedeker, aff.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02061

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Nathalie avait préparé chez elle", ou le témoignage de Mme Maria F... qui atteste des faits suivants : "- avoir eu au téléphone Mademoiselle X... Nathalie le 27 mai 2005.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100157

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

inopérant ; qu'il s'ensuit que Monsieur Hocine X... et Madame Zohra X... ne peuvent revendiquer la qualité de français en application du décret Crémieux, étant observé que la situation alléguée de Mme Melika

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100158

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

; qu'il s'ensuit que Mesdames X... épouse Z... et X... épouse A... ne peuvent revendiquer la qualité de françaises en application du décret Crémieux, étant observé que la situation alléguée de Mme Melika

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00357

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

nonobstant les circonstances relevées par la cour d'appel tirées de ce que l'action a donné lieu à l'emploi d'un stratagème pour surprendre l'employée de mairie afin de pénétrer dans la salle des mariages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... affirme que cette expression, utilisée de longue date par les médias est imprécise, qu'elle renvoie simplement à une conception de la vie politique qui n'est pas la sienne et nullement à un système

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

T..., ami de Mme Rachel X... connue alors qu'il était directeur de la PAF vers 1990, et témoin de son mariage début 1998 avec M.

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