juives de France (FSJF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Applications modernes

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Joseph Mouret, 84000 Avignon, 24 / de M. Georges Delahaye, demeurant 155, chemin de la Plaine , 84170 Monteux , 25 / de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Alpes développement Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

Marc, - Y... Philippe, - Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 octobre 2013), que M

Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société CMER fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer un titre à soi-même

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 2009), que M.

siège est [Adresse 6], 6°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi n° K 15-23.345, par Me E..., avocat aux Conseils, pour la société Nan finances et futurs et les trente-deux autres demandeurs PREMIER MOYEN

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me BLONDEL, avocat aux Conseils pour la société Galerie d'art Milmo Penny Fine art Ltd PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés CDHC et CDHC productions.

en date du 20 février 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X...

décerné respectivement mandat d'arrêt et mandat de dépôt à leur encontre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen