infirmatif attaqué a retenu la responsabilité de Florence A... à l'endroit de la partie civile en ce qui concerne les conséquences dommageables d'un coup de pied ayant provoqué une fracture de la cheville

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., agissant ès qualités d'administratrice légale de son mari

française accidents en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité due à Mme Z... en raison du préjudice patrimonial subi du fait du décès de son mari

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 2020), le 26 décembre 2009, [Z] [I], présentant une fracture d'une cheville, a subi une ostéosynthèse pratiquée par M.

Z..., docteur, établi le 28 juin 2011 qui mentionne que « l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011, est en rapport avec la lésion traumatique de la cheville

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Vert, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Cheville

; "aux motifs que tous les éléments constitutifs du délit sont, en l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars

[S] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.066 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOLOVAM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

avec force de coups de poings à la face qui l'ont fait tomber à terre dans des circonstances qu'il l'a cru mort ; que, pendant ce temps, Pierre X... s'était précipité à l'étage où il s'est opposé à Marie

Martine épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marc X... du chef de blessures

d'un jugement de condamnation prononcé en mars ou avril 2003 en Belgique où il prétendait avoir exécuté sa peine, ce qui n'était pas confirmé par les éléments de procédure ; considérant que le mis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2020), M.

sociale de Lyon, 1er juin 1989) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la caisse refusant la prise en charge au titre de rechute dudit accident de soins médicalement prescrits le 12 mars

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 janvier 2024), le 31 mars 1993, Mme [G], piétonne âgée de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [T], assuré par la société

Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars