Les Oliviers, 3°/ de M. Jacques F..., 4°/ de Mme Huguette X..., épouse F..., demeurant ensemble ... Les Oliviers, 5°/ de M.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, du 17 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour contrefaçon de modèles, a rejeté sa requête en annulation

Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Olivier Y..., demeurant tous deux ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Marie-Louise X..., née

E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Yvette A..., épouse C..., demeurant Le Mas des oliviers, avenue Notre-Dame de vie, 06250 Mougins, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nouvelle du hameau des oliviers, dont le

Olivier, - Z... Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J...

Iard Assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks, 4°/ à la société Véronique et Olivier

Olivier G..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...

Olivier X..., domicilié ..., - Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliée 46120 Le Bourg, tous trois n'ayant accepté la succession de leur mari et père, Léon, Gérard X..., que sous bénéfice d'inventaire

Olivier X..., domicilié le Maestro BP 9581, 110, place d'Acadie, Antigone, 34045 Montpellier Cedex 1, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'entreprise Lefebvre et fils

Olivier Z..., ès qualités d'associé de la SCI Pour La Location, 8 / M.

Olivier Z..., domicilié [...] 4°/ M.

Olivier Z..., domicilié [...] , 4°/ M.

Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Olivier Z..., domicilié [...] , 4°/ M.

René X..., demeurant : 34680 Saint-Georges-d'Orques, 4 / de la société Entreprise électricité Olivier A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de M.

Olivier X..., demeurant ... (7e), 4 ) de M. Antoine X..., demeurant 1, Cité Trévise à Paris (9e), 5 ) de Mlle Sophie X..., demeurant ... (7e), 6 ) de M.