lettre réclamation de Pierre Y... sans éléments diffamatoires ; qu'en effet, les déclarations écrites faites au nom de la commission d'accès aux documents administratifs par le conseiller d'Etat Z... montrent

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COPPER-ROYER

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31.a.b.c) ; que les copies

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

J... ; que les diverses pièces produites en défense constituent une base factuelle suffisante puisqu'elles montrent que ce dernier avait bien été mis en cause dans plusieurs affaires, certes anciennes,

ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31. a. b. c) ; que les copies

enseigne une activité de conseil qui aurait représenté une part primordiale du chiffre d'affaires de la société GT Partner's lorsqu'elle était in bonis, sans constater d'actes positifs de gestion montrant

La clause d'arbitrage faisant obligation au président du tribunal arbitral de rendre exécutoire cette sentence, le tribunal a dit que celui-ci recevrait copie du rapport actuariel du cabinet Actélior ainsi

une détermination évidente dans le geste ayant causé une blessure dans une partie vitale du corps de la victime ; que les déclarations de sa voisine et amie, Mme Y..., montrent qu'elle a agi avec discernement

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

B... quand il dit que les photographies n° 13, n° 14 et n° 15 montrent sans aucune ambiguïté que nous avons une pollution par hydrocarbure. M.

produits par l'Administration et détenus par elle de manière apparemment licite ; qu'en se référant, pour constater que Jean-Louis X... serait domicilié dans l'appartement sis... à Paris 8ème, à la copie

enseigne une activité de conseil qui aurait représenté une part primordiale du chiffre d'affaires de la société GT Partner's lorsqu'elle était in bonis, sans constater d'actes positifs de gestion montrant

volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux séries de coups

X... énonce qu'il a été employé comme agent de sécurité incendie et produit copie de son diplôme d'agent SSIAP délivré en décembre 2007 ; que les DADS faites à son nom pour 2010 et 2011 le désigne comme

des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage à bateaux ; qu'à cette occasion, Dominique Y... a déclaré qu'il avait rédigé un nouveau procès-verbal dont copie

Y... étaient bien celles gravées sur le CD, dont le tirage papier a été joint à la procédure, ce que personne n'a discuté ; que la défense ne peut valablement exciper d'un grief tiré du fait que la copie