X..., il apparaît qu'en toute hypothèse, le préjudice allégué ne vient pas de ce choix mais de la fraude Madoff qui n'est pas imputable à l'assureur » ; qu'en statuant ainsi, bien que les pertes subies

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Banque populaire du Nord (la banque) a, par courrier recommandé du 27 juin 1995, clôturé le compte courant de la société Madox

chambre du conseil, le 28 avril 2004, Mme le président a constaté l'identité du requérant qui comparaît assisté de son avocat ; qu'ont été entendus : Melle Delafollie conseiller, en son rapport, Mme Ract-Madoux

la minute de l'arrêt mentionne d'abord que l'arrêt a été prononcé par Mlle Delafollie faisant fonction de président, pour ensuite indiquer que, lors du prononcé, la Cour était composée de Mme Ract Madoux

selon l'arrêt attaqué, que la société PPI, mise en redressement judiciaire le 13 octobre 1992, a tiré deux lettres de change les 15 et 27 juillet 1992, à échéance du 15 octobre 1992, sur la société Madon

l'accès au Chemin de la Madone, pourra être retiré avec le concours de la force publique ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, pour accéder à leurs parcelles, M. et Mme Z..., M.

X..., la société anonyme Maddox a acquis un véhicule automobile au moyen d'un prêt de 300 000 francs que lui avait consenti la banque Sofinco ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure collective

[H] a été engagé par la société Sofiac-Couedic-Madoré le 14 novembre 1995 en qualité d'employé technico-commercial. 2.

Madoff Investment Securities LLC (la société BLMIS). 2.

Madoff Investment Securities LLC (la société BLMIS). 2.

[T] un exemplaire de son contrat ainsi qu'un relevé de situation du capital investi ; que les actifs du fonds Groupement financier étant intégralement investis auprès de la société Bernard Madoff Investment

ses conclusions régulièrement déposées que la sicav Luxalpha american B n'avait plus fait l'objet de cession à compter du 4 novembre 2008, en dépit des ordres donnés, en raison de la fraude du groupe Madoff

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI Bastides de la Madone

Louvel, président, Mme Ract-Madoux, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de

présence dans l'entreprise du 27 novembre à 20 heures au lendemain 20 heures et qu'elle a parfaitement vu les deux personnes retenues (D 16- D 28) ; que Jean X... confirme cette présence en précisant que " Mado

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé, à l'encontre de François Z..., la peine complémentaire de la confiscation du produit de l'infraction, en ordonnant la confiscation des tableaux "Madone

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mado

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société LesTerres rouges, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société La Madone