Guy X... a décommandé sa présence et celle de sa mère au mariage de la soeur de Mme Magali Y... en août 2000 ; que de même, une collègue de Mme Magali Y... atteste de ce que M.

indiqué au dispositif du présent arrêt ; " alors qu'en se bornant à affirmer qu'elle disposait des éléments suffisants pour apprécier l'étendue du préjudice moral des parties civiles, sans indiquer le lien

droite précédant l'intersection, le dépassement successivement de plusieurs véhicules en se rabattant derrière chacune d'elle ; qu'un troisième témoin, Magalie C..., qui seule a vu le choc, à l'exclusion

respectant pas le délai de carence pour les contrats signés les 24 mai 1994 et le 29 août 1994, en répression, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et à verser des dommages et intérêts à Magalie

Champion et que cette consigne lui avait été donnée par le directeur du magasin, M.

Franck B... et de Mme Magali Y... et comporte deux signatures ; que ces pièces établissent que Mme Magali Y... était co-titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lequel ne constitue pas un

Thierry Z... sur la personne de Magali X... ; que les époux X... exposent agir en leur qualité d'héritiers de Magali X... ; que, toutefois, du fait du testament précité dont la validité est confirmée,

ou insérée à un plateau, qu'elle soit ou non accompagnée d'autres oeuvres, est présumée obéir à une ligne éditoriale et être conçue en vue du magazine ou du plateau dans le cadre duquel elle a été diffusée

des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte d'un arrêt incident, figurant au procès-verbal des débats, que "contrairement aux affirmations de la défense, Mr A... et Mme B..., eu égard à leurs liens

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

du terroriste et qu'elle n'a été victime, à la différence des personnes présentes dans le magasin, ni de séquestration, ni d'une tentative d'assassinat, ni de violences. 12.

d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des Yvelines, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à Mme Magalie

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le notaire et son assureur à payer à Madame Magali A...

BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DEMOISELLE C B..., QUI AVAIT DEJA EU UN FILS NATUREL UNE ANNEE AUPARAVANT, A MIS AU MONDE, LE 10 FEVRIER 1976, UNE FILLE, PRENOMMEE MAGALI

section A), au profit : 1 / de l'Office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Paris (OPAC), dont le siège est à Paris (5e), ..., 2 / de la société anonyme Publicité lumineuse Liote

anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société Magalas

Une telle réponse ne permet pas non plus d'établir la réalité du partage des produits entre tous les salariés alors que précisément elle émane de Madame Magali D... qui est désignée par Madame Nathalie

X..., ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés 44 Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussman, Magasins Galeries Lafayette et Immobilière du Marais, l'avis de