Mahfoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour le délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

casier judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I- Sur le pourvoi formé par Mahfoud

Mahfoud A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel de NÎMES, en date du 21 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives aggravés

Mahfoud Z..., père et mère des jeunes Jamel et Nordine, ainsi que Mme Renée A..., prise en qualité de mère des jeunes Martial et Ingrid, et son assureur, la compagnie Elvia, aux droits de laquelle sont

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi

CONGEDIE PAR LA REGIE RENAULT, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, EN ESTIMANT QU'IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE, AUX MOTIFS QUE S'IL S'ETAIT QUERELLE AVEC SON CAMARADE DE TRAVAIL MAKLOUFI

pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Mahfoud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Madame Rahma Y...,

MILITAIRE LEGAL, PAR SUITE DE MOBILISATION OU COMME VOLONTAIRE EN TEMPS DE GUERRE, SONT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, PRISES EN CONSIDERATION EN VUE DE L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION ; ATTENDU QUE BEN MAHFOUD

Mahfoud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, section B), en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine d'un

Statuant sur les pourvois formés par : CHARIF X..., PETIT Yann, BON Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la ... chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre Mahfoud

En effet, son gérant Mahfoud Y... est également associé et directeur du cabinet comptable AMP CONSEILS qui a assisté les époux X... lors du redressement fiscal de la société ATLAS.COM dont Madame X...

Gérard, demeurant à Ucciani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Madame MAHFOUD épouse A...

Mahfoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Mahfoudi, 8°/ de M. Fabrizio U..., 9°/ de M. Jorge N..., 10°/ de M. XW... Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M.

Mahfoudh Z... X..., demeurant ... (10e), 28/ M. Bouiech A...

Mahfoud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Mahfoud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Saadia Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une certaine somme d'argent à la Caisse régional de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain en qualité de caution de son fils Mahfoud