Mahur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation

La société Mahout fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme totale de 6 648 euros TTC le droit proportionnel auquel M.

d'aggraver la sanction prononcée par les premiers juges, laquelle tenait compte du fait que le prévenu avait su trouver un emploi rémunérateur depuis son élargissement du centre pénitentiaire de Baie Mahaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Les Transports Le Maout, dont le

Mahut avocat de M.

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LE POURVOI N° 72-13208 FORME PAR MAHAUT ET LE POURVOI N° 72-13 336 FORME PAR LE TRESOR PUBLIC; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI N° 72-13

LOUIS, CONDUISANT SA CAMIONNETTE, HEURTA MAHEUT QUI, MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR ET PRECEDANT LEDIT LOUIS, AVAIT ENTREPRIS DE TOURNER A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE RUE ADJACENTE ; QUE MAHEUT, BLESSE, A

ETE CASSEE PAR TROIS ARRETS DU 24 JUIN 1964, ET QUE L'INSTANCE TENDANT AU TRANSFERT DE PROPRIETE A ETE ULTERIEUREMENT DECLAREE PERIMEE ; QUE, SUIVANT ACTE DU 12 DECEMBRE 1962, RECU PAR DUCLOS ET MAHOT

Jean, K MAHAUT X..., K B...

Mahaut (Guadeloupe), Zone industrielle Jarry, 2°) Mme Marika X..., épouse G..., demeurant à A...

; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions qu'à la suite d'un sinistre ayant endommagé la micro-centrale qu'elle exploite, la SNC du Pradel a confié les travaux de réfection à la société Mamut

Mahmut Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 mai 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire

Mahmut X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR LA DAME X..., QUI EXPLOITE A SAINT-MICHEL UN CAFE-RESTAURANT DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MACHUT

Mahmut demeurant ... les Gonesse (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin

Maout, juge au tribunal de grande instance de Rennes, assesseur, désigné par le président de la cour d'assises, s'est réunie le 19 mars 1990, jour fixé pour l'ouverture de la session afin de procéder à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Crech Ar Maout, Treglamus (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt

NE CONTESTAIT PAS SA RESPONSABILITE CIVILE, NE POUVAIT CONSTITUER UN AVEU ET QU'IL EN AURAIT A TORT ETE TENU COMPTE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RAPPELE QUE MICHEL MACHUT