ne peut être prononcé en cas de reprise volontaire de la vie commune ; que la reprise volontaire de la vie commune n'implique pas nécessairement la réconciliation des époux, laquelle suppose le pardon

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

néanmoins sa compétence pour statuer sur la demande indemnitaire de Mme P... pour le préjudice subi antérieurement au 1er juin 2010 au prétexte que si sa maladie avait été prise en charge par la CPAM de Maine

C..., s'était immédiatement exécuté, s'arrêtant de courir et se mettant à genoux, et lui avec dit à plusieurs reprises: "Monsieur pardon, monsieur pardon", - qu'il s'était baissé vers lui et avait vu qu'il

Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Il ressort aussi bien des déclarations de Paul X... que de celles de Gilles Y..., que Paul X... s'est rendu auprès de Gilles Y... sur les conseils d'Annie E..., dans l'espoir d'obtenir une maison en échange

la lésion d'un ongle que la victime lui aurait faite selon ses déclarations ; qu'au moins trois clichés de la reconstitution montrent effectivement le suspect porteur d'un pansement à un doigt de la main

il ne fait aucunement mention de son innocence, ou de son absence de souvenirs sur ce qui s'est passé, mais au contraire, donne des instructions à sa famille pour organiser sa détention et demande pardon

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte