déloyale et de détournement de clientèle; que le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiduciaire Mallet

a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle et de personnel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiduciaire Mallet fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'infirmiers Murith, Mazzoleni, Mallet

établissements secondaires de ce département ; que la cour d'appel (Montpellier, 9 janvier 1997) a validé ce redressement ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Malet

travail " ; que, le 3 juillet 1981, elle a été informée que ses arrêts de travail antérieurs étaient pris en charge par la CPAM au titre de maladie professionnelle ; Attendu que la société Delebart-Mallet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu des ceintures à la société Eric Mallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, statuant après rétablissement au rôle du pourvoi n° M 93-45.669, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, les conclusions de M.

associés et inscrite sous le n° 00-13.452 ; Attendu que, par arrêt du 20 janvier 2000, la société Mallet associés a été condamnée par la cour d'appel de Versailles à payer diverses sommes à Mme X..

et Fils (la société Mallet) et M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que la société Bodin commercial services a fait

déboutée de sa demande, elle n'a pas invoqué, pour solliciter la réformation de ce chef, le grief dont fait état le moyen ; que celui- ci est donc nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable

Faits et procédure 1.

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet

titre de majorations pour heures supplémentaires et d'indemnité pour non-information sur le droit à repos compensateur ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que La Fondation Mallet-Neuflize

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : La SCI MALEA FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 18 décembre 2017 en ce qu'il a condamné la SCI Malea à payer à la SCI MGA la somme de 93 345

J... en lui disant qu'il "faudra changer les malles pour le retour" et que c'est à "eux" de préparer les nouvelles malles, ne souhaitant pas laisser faire les " autres" ; il précisait qu'il fallait bien

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Malet Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société

MANDELKERN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MALET