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17 631 résultats pour « Malo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cecd5801467740e6c8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

500 francs ; cette prime cessera d'être versée lors d'un passage au travail en équipe" ; que le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de repas et majoration

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409eb2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Majestic, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, Place Guy la Chambre, 35400 Saint-Malo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100633

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dont le point de départ avait pour origine les conseils mal avisés des notaires et qu'elle n'avait pas subi une imposition indue, mais seulement une imposition qu'elle n'avait pas prévue, l'aspect aléatoire

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179e6

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

fondée à refuser le paiement de la majoration familiale à Mme X... et l'avoir condamnée à lui payer des sommes au titre de cette majoration familiale et du complément familial du 1er décembre 2001 au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201075

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

La victime reproche à l'arrêt de confirmer le jugement déclarant son recours recevable mais mal fondé et la déboutant de l'ensemble de ses demandes et, statuant à nouveau et y ajoutant, de déclarer son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200439

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

communiquées à l'association et soutenues oralement à l'audience par son représentant, l'URSSAF a sollicité « à titre principal : - Déclarer l'association recevable en son opposition à contrainte mais mal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200778

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La société Maco productions a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200915

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré mal fondé le redressement n° 18 concernant les repas dits tertial, d'infirmer et d'annuler la contrainte pour les

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423470

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

totales de la rente (...) tant pour Mme Y... que pour son fils ne peut être retenue et sera rejetée comme mal fondée ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui a refusé de faire application de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200021

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le chef de redressement relatif au versement de transport mal fondé, a prononcé son annulation, a minoré le montant du redressement

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc74

Cassation

19 mai 1995

19 mai 1995

Z..., il fermait des trappes d'accès à un sous-sol au moyen de panneaux métalliques sur lesquels il avançait au fur-et-à -mesure de leur pose, l'un d'entre eux, mal fixé, a basculé, entraînant sa chute

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb21

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

par le jugement du 11 mai 1989 ne pouvait être opposée à la demande de la caisse, faute d'identité des demandes entre les deux instances, la cour d'appel, qui a néanmoins déclaré que la caisse était mal

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

unique de cassation, pris de la violation des articles 710 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... mal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00855

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il soutient que le salarié n'a pas prétendu n'avoir pas été payé de la majoration pour heures supplémentaires. 6.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c19

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

d'un trop perçu de loyers et en paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; que la bailleresse a appelé la société "Agence Gilles" en garantie, puis en appel, formé une demande de majoration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00989

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

qu'il avait présenté les massages litigieux comme visant à « réactiver la mémoire sensorielle ou cellulaire par le contact », à « amener la personne à retrouver des sensations vécues à l'origine de son mal-être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201259

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société de Saint-Malo

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cced

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

servant d'assise aux poursuites étant de plus observé que le jugement visé comme étant la décision dont appel est inexistant puisque la citation fait état d'une décision du tribunal correctionnel de Saint-Malo

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

boulangers qui travaillent la nuit, à la majoration de 20 % prévue par l'article 28 de la convention collective du salaire de tout employé le dimanche, au salaire des jours fériés fixé par l'article 27

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100529

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] en remboursement des sommes versées, par application de l'article L. 221-24 du code de la consommation, et en paiement de la majoration prévue à l'article L. 242-4 du même code.

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