Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2022) et les productions, la société Cours privé Valin (la société Cours Valin), qui a pour activité l'enseignement à distance et la correction de copies d'examens

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Valtinée

Jean-Marc, contre l'arrêt n° 618 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a

directive 2002/46/CE du parlement européen et du conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires, 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars

pris en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Caroline A..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Valin

contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société ambulances Rive Bleue, Centre affaires Les Vallins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Jacqueline, Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Marc Z..., les conclusions de M.

Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat

" c'est un excellent sédatif nerveux, fortement antispasmodique et légèrement hypnotique et, que, pour leur part, les gélules de marrube blanc avaient fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché

(Bas-Rhin), 2°) la société Vaglio, dont le siège social est à Malancourt la Montagne (Moselle), 3°) M.

Gémeaux à Bourg Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société TRESSALET et VALVIN

condamne à payer à la société Intercessio la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

présentation tenant le fait que l'éosine est présentée de telle sorte qu'un consommateur moyennement avisé ne peut la distinguer des spécialités pharmaceutiques pourvues d'autorisation de mises sur le marché

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de cette société, pour voir valider une saisie-arrêt que par acte du 3 mars 1992 il avait pratiqué entre les mains de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) , au profit : 1 / de la société Valinter 11, société anonyme, venant

CONSEIL ; QUE CETTE REGLE DE LA NON PUBLICITE DES DEBATS EST PRESCRITE A PEINE DE NULLITE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Z..., AUX TORTS DU MARI

X..., ressortissant marocain résidant au Maroc, a sollicité, au titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961

(Haute-Savoie), 4 / de Mme Maria D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant rue Eugène Varlin à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.