Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 grotte de la Denise" (zone spéciale de conservation FR 8302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse. - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise

Article 1

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par

Article 11

Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey

Article Liste n° 1

Mayotte - Marcel

Article 11

communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel

Article 17

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude

Article 13

canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel

LEGIARTI000025035977

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800) 1 IDE 1er janvier 2010 Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière

Article 17

Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel

Article 1

Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, suit, par délégation du Premier ministre, les affaires concernant la formation professionnelle.

Article 40-1

En fin de séance, les cartes sont retirées manuellement de l'appareil, le mélangeur est déconnecté et les jeux de cartes sont remisés dans l'armoire à cartes. C.

Article Annexe 21

Avenue du Capitaine-René-Fonck jusqu'à l'avenue Marcel-Alizard. Avenue Marcel-Alizard jusqu'à l'avenue Normandie-Niemen. Avenue Normandie-Niemen jusqu'à l'avenue Garros.

Article Annexe 19

Rue Edgar-Quinet jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin. Avenue Marcel-Cachin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Chabrol. Rue Chabrol des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Prévôté.

Article 55-19

Avant de distribuer les cartes, le croupier brûle les cinq premières cartes du sabot et commence ensuite la partie. Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figure en dessus.

Article 2

Les étrangers qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont titulaires d'une carte de résident ordinaire ou d'une carte de résident privilégié ou détiennent l'une de ces cartes et un titre de travail dont l'échéance est antérieure à celle

Article 312-28

L'AMF tient un registre des cartes professionnelles.

Article R421-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

La carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ", mentionnée à l'article L. 421-12, délivrée à l'étranger ancien titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue européenne ", porte la mention

Article 54

Le jeu du trente-et-quarante se joue avec six jeux de cinquante-deux cartes. Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance. Les cartes doivent être d'un tarotage à teinte unie et de même couleur.

Article D344-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Il ne peut être justifié du titre de réfractaire qu'en produisant la carte prévue à l'article D. 344-7. Cette carte a force probante, au lieu et place de tous certificats, attestations ou cartes délivrés précédemment.