, avocat général en ses réquisitions, Me Ezelin, avocat des parties civiles, Mes Frédéric, Marianne et Payen, avocats des mis en examen en leurs observations sommaires et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

Guillaume E... a rencontré Charlotte Y... à l'université, en 2007 ; qu'il confirmait que celle-ci lui avait parlé des faits en mars 2008, avant même qu'ils n'entament une relation sentimentale ; qu'ils

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

(D 23 et D 29) que celui-ci a déclaré avec constance avoir téléphoné vers 17 heures 30 au Madrigal en demandant seulement que Mekki Z... l'appelle au Milady et non qu'il s'y rende; que le serveur du Madrigal

Magali, - X...

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Chaussures Maralex, société à responsabilité limitée

n°7 : L'accusé Joseph B... est-il coupable d'avoir à Le Val (Savoie), le 12 septembre 1993, volontairement donner la mort à Magalie Z... ?

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Guillaume JJJJJJJJ..., domicilié [...] , 176°/ à M.

Guillaume G..., Mme Pascale G..., M.

Jacky, Paul, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 173°) Monsieur BX... Paul, Eugène, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 174°) Monsieur BQ...

Marcel, - Y...

Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

Pierre-Guillaume IJ..., M. Didier J..., M. David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M.

Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

Marcel Sauvry, demeurant 10, rue Ernest Renan, 21300 Chenove, 57 / de Mme Angélique Schoutith, demeurant Impasse du Clos de la Source, 21220 Saint-Philibert, 58 / de M.