X... était un faux, l'intéressée se trouvant à Las Vegas à la date à laquelle elle était censée l'avoir signé et s'est prévalu de que Margaret X... ayant été, par le concert frauduleux de son curateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est

[C] Sur le premier moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [U] Sur le deuxième moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [N] 7.

Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

Lo Y..., la cour d'appel s'est bornée à relever que la sculpture et la décoration de marionnettes ainsi que la production de leur spectacle sont des actes de commerce; qu'en se déterminant sur ces seules

La société Corbion a assigné la société Margot en référé en paiement, notamment, d'une provision au titre du remboursement des pénalités de retard indûment retenues.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Marinette

fait que celui-ci se présente sous plusieurs intitulés différents alors qu'il s'agissait de la même personne accrédite chez le lecteur l'idée que les pratiques de ce dernier sont suspectes voire malhonnêtes

attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l'émission appelée "Les Guignols de l'Info", trois sketches mettant en scène les marionnettes

227-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'atteinte sexuelle aggravée sur Margot

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Margot.

société Sacre a assigné, en référé, la société Margot en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur ses situations de travaux et décompte général définitif ; que la société Margot a formé reconventionnellement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Margot et KNC hôtels.

préavis et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le licenciement pour faute lourde en cours de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes

"aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est reproché au prévenu de n'avoir sollicité ni permis de démolir ni permis de construire pour édifier une construction de 76,50 m2 à la place d'une maisonnette

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte magnétique

[K] de la carte magnétique donnant accès aux déchetteries ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

transactionnel du 19 août 1986 était valable, bien que les circonstances exposées dans les conclusions et non contestées établissaient qu'il avait été imposé par un chantage ; que dès le 19 août, l'accord malhonnête