2000) et les productions, que la SCI Villez Le Blaton (la SCI) est propriétaire d'immeubles à usage commercial et industriel donnés à bail, suivant actes du 10 mai 1989, à la société Villez frères et

[H] [O], son frère, lequel a, le 12 mars 2013, donné à Mme [A] [B] congé aux fins de reprise pour le 30 septembre 2015. 3.

qu'en se bornant à se référer aux explications données par Thierry X... selon lesquelles il avait seulement représenté son frère Jean-François X... et que la décision avait reçu l'approbation de ce dernier

Mohamed Y... a consenti un contrat de location-gérance à son frère Mohamed X... ; que le 18 décembre 1987, M.

Fred Henri de Y..., demeurant ..., ci-devant, et actuellement ..., 97490 Bois de Nèfles Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre

I... a assigné son frère en partage du bien immobilier donné par leur père, puis a assigné en intervention forcée les deux fils de ce dernier, Q... et X..., à qui celui-ci avait donné la nue-propriété

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Fabris frères et fils, société anonyme, dont le siège

X..., la société Holt frères et fils (la société Holt) a donné son accord pour se substituer à l'acquéreur dans le paiement de la rente ; que la société Holt ayant cessé de s'acquitter des échéances de

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 6 mai 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, M.

Grégoire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Y... a été engagé le 17 février 1969, en qualité de mécanicien OQ2, par la société Razel Frères ; que, le 26 mai 1977, il a signé un contrat de travail avec la société Eurotrag, "Groupement international

Z..., la société Holt frères et fils (la société Holt) a donné son accord pour se substituer à l'acquéreur dans le paiement de la rente ; que la société Holt ayant cessé de s'acquitter des échéances de

Bruno X... a cédé ses parts dans l'EARL à son frère Patrick ; que, par acte du 4 juillet 2002, C... X... a donné à bail à M.

Z... en mai pour une période du 28 juillet au 31 août, ce que reconnaît M.

Misère pécuniaire, car elle ne dispose d'aucune somme d'argent même minime afin de se faire un petit plaisir ( ) de plus, mon frère X...

[T] dirigeant de la société ATPI MLV Fret ; que Mme [T], en réponse à un courriel de M.

Mathieu Z..., le frère de M. Y..., indiquait avoir récupéré la cocaïne en Martinique et s'y être rendu à la demande de son frère, lequel lui avait indiqué que son ami M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rubio frères

de la société Free-Sbe et de M.

Z..., maire du Tampon, a commis le délit de prise illégale d'intérêts, cette autorisation de lotir s'analysant en quelque sorte comme "un renvoi d'ascenseur" à ses beaux frères très proches, notamment