[N] a été engagé en qualité de moniteur de golf, le 6 avril 2009, par l'association sportive du golf de [Localité 2]-[Localité 3] (l'association). 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 septembre 1998), que par acte du 11 mai

de la sonorisation du véhicule GOLF immatriculé [...] utilisé par M. » ont été saisis et placés sous scellés judiciaire GOLF/DX 815, le 19 mai 2016, comme cela ressort du procès-verbal coté D 2001 dans

la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1993, qui, pour exécution de travaux de réalisation d'une aire de sport sans autorisation, poursuite des travaux malgré un arrêté du maire

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mai 2017), que Mme B... a été engagée le 12 octobre 2006 par la société Golf du Médoc Pian (la société) en qualité

Patrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 2 mars 2017, qui les a condamnés à 5 000 euros d'amende, la première, pour prise illégale d'intérêt, et le second,

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai

En mars 2008, les bailleurs lui ont délivré congé et l'ont assignée en expulsion. La société Golf Country Club a alors demandé la requalification des baux en baux commerciaux. 2.

F... a été engagé par la SA Goldis aux droits de laquelle vient la société Golbey distribution-Goldis (la société), exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Golf du Mas de Bombequiols, dont le siège social est à Saint-André de Buèges, Ganges (Hérault), prise en

En statuant ainsi, alors que l'arrêt rendu le 20 septembre 2013 opposait le syndicat des copropriétaires de la résidence Les terrasses du golf à certains de ses copropriétaires, la cour d'appel, qui en

se situait sur la commune de Rombas et partiellement sur une partie classée au plan d'occupation des sols de la commune de Rombas comme un espace boisé à conserver ; qu'ainsi, l'opposition de la mairie

possède un établissement secondaire 1 rue Jean-François Hache à Grenoble et qu'elle édite la revue "Golf Digest" (pièces n° 5B et 17) ; qu'il est constaté que le nom de la revue "Golf Digest" éditée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Hôtel du golf de Courchevel, dont le

(EPA Marne), de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société d'exploitation du practice de Villiers-sur-Marne et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf, dont le siège social est ..., zone industrielle à Saint-Jean-de-la-Ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société Bowling du golfe, société à responsabilité limitée,

[T], qui était employé en qualité de moniteur de golf au sein de la société Golf et tennis du haras de Jardy, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de compensation