Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.

Jean-Pierre Barthe pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lafond créations, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e

[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.

Attendu que les sociétés Lafont entreprise et Lafont frères reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à M.

Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M. Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Y... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité de VRP multicartes par la société Lafond créations ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1991, pour faute grave; que contestant le bien fondé de son

d'un jugement rendu le 17 mai 2000 par le tribunal d'instance de Fontainebleau (Elections professionnelles), au profit du syndicat CGT de Lafont logistique, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

X... et le fournisseur de celui-ci, la société Lafodex ; Attendu que la société Framatome fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardive son action dirigée contre la société Lafodex,

Roger Z..., 2°/ Mme Odette, Marie, Léocadie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux route de Vaison, 84110 Faucon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie industrielle d'applications thermiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lafont

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 15-14.023), le 2 mai 2005, M.

Jean-Charles X..., demeurant à Cergy (Val-d'Oise), groupe médical des Trois Fontaines, centre commercial Les Trois Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles

Axel X... et Marie-Paule Lafon, conseillers, greffier : M.

Ce plan a été présenté, pour consultation, au comité social et économique central le 4 mai 2020. 3.

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M.

Lafon a, le 12 février 2003, pris la dénomination de Cephalon France et a établi son siège social à Maison-Alfort ; que, parmi les documents délivrés en copie, figure un contrat de prestation signé le

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Provence Viandes Distribution dite Providis, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Landes, agissant poursuites et diligences de son représentant