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1 952 résultats pour « Marie MAZARS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b77c

Cassation

27 novembre 1973

27 novembre 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 15 MARS 19 72), MAZA AVAIT, EN JUILLET 1970, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, CHARGE LA SOCIETE

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00571

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

et Guérard, devenue la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes ; que la société GCM ayant contesté le montant des honoraires que la société Mazars lui réclamait pour l'exercice 2006, cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00570

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

a saisi la Chambre régionale d'inscription et de discipline des commissaires aux comptes (la CRIDCC), laquelle, par une décision du 7 mai 2009, a fixé les honoraires de la société Mazars à une certaine

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c3f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

(société Pommier), Entreprise Mazza travaux publics (société Mazza), et Scarpari, des opérations de génie civil, la société Maia étant mandataire du groupement, et la société Baudin Châteauneuf de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-20.210 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazars,

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b5

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Y... a interjeté appel du jugement du 17 mai 2000 et le 28 juillet 2000, du jugement du 15 mars 1995 ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, statuant sur l'appel du 24 novembre 2000 du cabinet Mazars

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741215f

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars

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CC

comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

(Mazars), Befec Price Waterhouse (Befec), KPMG Fiduciaire de France (KPMG) et Cabinet Guy Noël et associés SETC (SETC) ; que, par ordonnance du 18 mai 1998, le président du tribunal de commerce a étendu

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Y... et Mata Miti et de M.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e31

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00752

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

En l'absence des parties, le délibéré fixé au 2 avril 2020 a été prorogé au 18 mai 2020 en raison de la crise sanitaire, puis au 26 mai 2020, date à laquelle le tribunal, par jugement contradictoire

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CC

comm

61372451cd58014677414821

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X..., actionnaire majoritaire de la société OCB, et confié à la société Cabinet Robert Mazars (Cabinet Mazars) une mission de contrôle de l'évaluation du patrimoine des sociétés dont les titres devaient

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc1

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Maamar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00509

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 décembre 2018) et les productions, la société Maza construction, dont M.

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soc

61372354cd580146774085ea

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

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civ3

61372494cd58014677416a82

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars

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CC

civ2

Turquin du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. François X

60794de79ba5988459c48b7c

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

André X... et à la société Mazars et Guérard-Turquin du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. François X..., M. Marc X..., M. Y... et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00072

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 22 mai 2017, les consorts [F] ont conclu avec M. [V], auquel s'est substituée la société Maga, une promesse de cession des actions de la société Midi plage. 4.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200872

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

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