les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont Saint-Michel dont Vannier est maire

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 mai 1989, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, et a ordonné la démolition de

nom de cette Administration ; "qu'en tout état de cause, il est constant et du reste non contesté que Georges X... a fait procéder à l'édification de deux bâtiments (un local en dur et une grande véranda

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

la loi, qui ont eu lieu les 17 février et 4 mars 2014 ( ).

défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willem D... coupable de l'infraction poursuivie, tant en ce qu'elle concerne la construction de la véranda

, de détournements de fonds, carburants, combustibles, matériaux et denrées commis au préjudice de la commune de Gricourt (Aisne), de 1990 à 1993, alors que Ghislain X... y occupait les fonctions de maire

1994, le procureur de la République de Montluçon a demandé aux services de police de procéder à l'audition du maire de Néris-les-Bains, notamment sur l'opportunité de la destruction de la construction

astreinte d'une somme de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'après deux ajournements du prononcé de la peine ordonnés les 7 juin 2001 et 20 février 2002, il est établi qu'à la date du 29 mai

infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à deux amendes de 1 000 euros et a ordonné la remise en état des lieux, sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai

O... à l'occasion du scrutin de mai 2008, et à la suite duquel le maire lui a confié la délégation à la voirie, de sorte qu'il se déduit la preuve de l'intérêt politique personnel du prévenu qui entre

.)" ; le jugement du 14 octobre 1987 statuait sur une poursuite pour construction sans permis préalable d'une véranda et d'un garage (...) ; qu'il ressort de ce jugement que les serres étaient destinées

Je n'ai pas pu voir s'il avait quelque chose dans les mains, tout allait très vite et on voyait assez mal.